Vous êtes intéressé par le crowdfunding immobilier ? et vous voulez connaître comment déclarer les bénéfices de crowdfunding immobilier ?

Nous vous proposons alors de découvrir notre guide que nous avons rédigé à cet effet dans l'article qui suit.

Qu'est ce que c'est le crowdfunding immobilier ?

Le crowdfunding immobilier qui aussi connu sous le nom de financement participatif immobilier est un prêt accordés par des investisseur en vue d’un programme immobilier proposé par un promoteur, en d’autre terme c'est le fait de réaliser une levée de fond auprès d’un investisseur potentiel dans le cadre du financement d’un projet immobilier.

Comment fonctionne le crowdfunding immobilier ?

Comme tout autre projet de financement participatif, le crowdfunding immobilier fonctionne de la même façon. Un promoteur ou encore un lotisseur propose des projets d'investissements qui peuvent être de gros immeubles avec des centaines d’appartement, ou encore des terrains comportants des maisons et des villas…

Le projet est alors mis sur une plateforme de crowdfunding immobilier est de ce fait obtient les fonds nécessaires pour débuter le projet.

Comment déclarer les bénéfices de crowdfunding immobilier ?

Le crowdfunding immobilier est imposé au prélèvement forfaitaire unique qui porte aussi le nom de flat tax.

Ainsi le crowdfunding immobilier est imposé à 30 % répartis comme suit :

  • Les prélèvements sociaux avec 17,2 %.
    Les prélèvement fiscaux avec 12,8 %

Toutefois dans certains cas certaines personnes physiques peuvent être exonéré de ces prélèvements. Idem pour les expatriés qui ne sont pas imposable en France notamment.

Concernant les personnes morales, ces dernières sont imposées à l'impôt sur les sociétés, ainsi elle obtiennent leurs intérêts sans aucun prélèvement, et il est de leurs ressor de déclarer les plus-values.

Les personnes seules avec un revenu de moins de 25 000 € par an, ou même les couples avec un revenu de 50 000 € par an, les deux cas sont exonérés des prélèvements fiscaux, voici en outre l'application de la fiscalité sur les remboursements effectués par le crowdfunding immobilier :

  • 17,2 % pour les résidents français qui ne dépassent pas les seuils et qui ont remplis la dépense de prélèvement.
  • 30 % pour les résidents français qui ont dépassé le seuil.
  • 0 % pour des personnes morales.
    0 % également en ce qui concerne les personnels étrangers.

Votre déclaration de bénéfice de crowdfunding immobilier est directement déclaré par les plateformes de crowdfunding immobilier grâce au IFU ou imprimé fiscal unique, Ce document comporte en outre des renseignements sur les revenus de l'année précédente, et il est envoyé à l'investisseur avant que la déclaration d'impôts ne soit faite.

Les divers types de IFU 

L'imprimé IFU se présent sous trois formes diverses qui sont comme suit :

Si vous êtes un résident fiscal qui réside à l'étranger ou encore une personne morale, sur votre imprimé IFU, seule une seule case qui est la 2TR sera remplie, cette dernière représente les gains des produits de placement à revenu.

Si vous êtes un résident fiscal français mais que vous êtes exonéré d'impôts sur les revenus, dans ce cas là deux cases seront alors remplies et qui sont comme suit :

  • 2TR qui est relative aux gains des produits de placement à revenu.
    2CG des produits soumis à une imposition forfaitaire.

Le tout est relatif aux intérêts bruts que vous avez pu réaliser suivant votre investissement.

Pour ce qui est des résidents fiscaux français, vous aurez alors les cases :

  • 2TR qui est relative aux gains des produits de placement à revenu.
    2CG des produits soumis à une imposition forfaitaire.

En plus de la case 2CK qui représente le prélèvement du crédit d'impôt, cette case vous indique en outre le montant des prélèvements fiscaux qui ont déjà été déduits de vos bénéfices remboursés.

Crowdfunding immobilier sous forme de prêt 

Si vous faites part à un crowdfunding immobilier sous forme de prêt, sans aucun intérêt, dans ce cas là vous ne serez pas alors imposé.
En effet, dans ce cadre là, l'investisseur est alors soumis aux prélévement social avec 15,5 % qui est sujet à un prélèvement là la source au titre de l’IR ( impôt sur les revenus ) de 24 %. et il ne sont pas soumis à un prélèvement fiscal.

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